Trouvez ici les subventions, contributions et garanties de prêt offertes par le ministère et les organismes gouvernementaux au Québec.

Agence de l’efficacité énergétique

• Aide financière Novoclimat
• Programme d’aide à l’implantation de mesures efficaces dans les bâtiments
• Programme d’aide à l’innovation en énergie (PAIE)
• Programme d’aide à l’utilisation de la biomasse forestière pour le chauffage
• Programme d’appui au secteur manufacturier
• Programme de réduction de consommation de mazout lourd
• Programme d’optimisation en réfrigération (OPTER) – volet supermarchés
• Technoclimat

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

• Soutien au traitement des archives
• Soutien aux archives privées (aide financière au fonctionnement des services agréés)

Bureau de la Capitale-Nationale

• Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale
• Programme de soutien à des activités de la région

Caisse de dépôt et placement du Québec

• Financement d’entreprises

Commission de la santé et de la sécurité du travail

• Programme de formation des secouristes

Commission municipale du Québec

• Exemption des taxes foncières ou de la taxe d’affaires

Conseil des arts et des lettres du Québec

• Accueil des spectacles étrangers
• Associations professionnelles, regroupements nationaux et organismes de services
• Circulation de spectacles au Québec
• Diffuseurs spécialisés
• Diffusion hors Québec
• Édition et promotion de périodiques culturels
• Événements nationaux et internationaux en arts de la scène et en arts multidisciplinaires
• Placements Culture – Programme de subventions de contrepartie
• Subventions en arts du cirque
• Subventions en arts médiatiques
• Subventions en arts multidisciplinaires
• Subventions en arts visuels, métiers d’art et architecture
• Subventions en danse
• Subventions en littérature
• Subventions en musique
• Subventions en théâtre

Emploi-Québec

• Aide à l’embauche de personnes handicapées – Contrat d’intégration au travail
• Aide à la création d’emploi
• Licenciements collectifs : Comité d’aide au reclassement
• Mesure de formation de la main-d’œuvre
• Programme d’aide à l’intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi (PRIIME)
• Programme d’apprentissage en milieu de travail (PAMT)
• Programme de subvention à la recherche appliquée (PSRA)
• Soutien à la gestion des ressources humaines – Aide à la stabilisation de l’emploi
• Soutien à la gestion des ressources humaines – Aménagement et réduction du temps de travail
• Soutien à la gestion des ressources humaines – Consultation en gestion des ressources humaines
• Soutien à la gestion des ressources humaines – Le Coaching de gestion
• Soutien à la gestion en ressources humaines – Comité de concertation
• Soutien à la gestion en ressources humaines – Diagnostic d’entreprise
• Soutien à la gestion en ressources humaines – Mise sur pied d’un service des ressources humaines
• Soutien au travail autonome
• Subventions aux entreprises adaptées – employabilité des personnes handicapées
• Subventions salariales – volets Insertion en emploi

Financière agricole du Québec

• Appui financier à la relève agricole
• Assurance récolte
• Concours : Tournez-vous vers l’excellence!
• Financement agricole
• Financement forestier
• Programme Agri-investissement
• Programme Agri-Québec
• Programme Agri-stabilité
• Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles
• Protection contre la hausse des taux d’intérêt

Fondation de la faune du Québec

• Fonds – Relève – Encan faune et nature
• Fonds Nature Madeleine-Auclair
• Programme « Amélioration de la qualité des habitats aquatiques » (AQHA)
• Programme « Découvrir les habitats fauniques »
• Programme « Faune en danger »
• Programme « Forêt-Faune » (3 volets)
• Programme « Pêche en herbe »
• Programme « Protéger les habitats fauniques »

Fonds d’action québécois pour le développement durable

• Programme Action-Climat

Hydro-Québec

• Efficacité énergétique – Clients d’affaires

Investissement Québec

• Aide aux entreprises – Programme des immigrants investisseurs
• Capitalisation des entreprises de l’économie sociale
• Crédit d’impôt remboursable pour la Gaspésie et certaines régions du Québec
• Crédit d’impôt remboursable pour la production de titres multimédias
• Crédit d’impôt remboursable pour la Vallée de l’aluminium
• Crédit d’impôt remboursable pour le développement des affaires électroniques
• Crédit d’impôt remboursable pour les régions ressources
• Crédits d’impôt remboursables pour les centres de développement des biotechnologies
• Entrepreneuriat collectif : financement des entreprises de l’économie sociale
• Financement écologique
• Financement PME – Alliance stratégique
• Financement PME – Amélioration de la productivité
• Financement PME – Congrès international
• Financement PME – Développement de marchés hors Québec
• Financement PME – Financement intérimaire de crédits d’impôt
• Financement PME – Fonds de roulement de croissance
• Financement PME – Fonds de roulement pour les entreprises exportatrices
• Financement PME – Innovation technologique et innovation en design
• Financement PME – Marge de crédit à l’exportation
• Financement PME – Relève
• Financement PME – Volet général
• Fonds d’intervention économique régional (FIER)
• Groupes d’investissement – Agroalimentaire
• Groupes d’investissement – Mines, Matériaux, Énergie Environnement
• Groupes d’investissement – Produits forestiers
• Groupes d’investissement – Sciences de la vie
• Groupes d’investissement – Technologies de l’information et des communications
• Programme d’appui stratégique à l’investissement (PASI)
• Programme Renfort

Ministère de la Culture, des Communications et de la condition féminine

• Aide au fonctionnement – Centres régionaux de services aux bibliothèques publiques
• Aide au fonctionnement – Diffuseurs pluridisciplinaires en arts de la scène
• Aide au fonctionnement – Institutions muséales reconnues
• Aide au fonctionnement – Médias communautaires
• Aide au fonctionnement – Organismes de formation spécialisés en arts
• Aide au fonctionnement – Organismes de formation supérieure en arts
• Aide au fonctionnement – Organismes de regroupement
• Aide au fonctionnement – Organismes en patrimoine de portée nationale
• Aide au fonctionnement – Organismes nationaux de la jeune relève amateur et du loisir culturel
• Aide au fonctionnement – Radios autochtones locales
• Aide aux immobilisations
• Aide aux initiatives de partenariat
• Aide aux projets – Accueil
• Appel de projets – Accueil de spectacles étrangers
• Appel de projets culturels pour les Algonquins
• Appel de projets en animation culturelle des bibliothèques publiques
• Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes
• Appel de projets en diffusion du cinéma d’auteur
• Appel de projets en éducation cinématographique des jeunes
• Appel de projets nationaux en loisir culturel des jeunes
• Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes

Ministère de la Famille et des Aînés

• Du cœur à l’action pour les aînés du Québec
• Financement des infrastructures pour les centres de la petite enfance et garderies
• Programme de soutien à des projets issus de la communauté en matière de conciliation travail-famille
• Programme de soutien financier aux milieux de travail en matière de conciliation travail-famille
• Programme de soutien financier des haltes-garderies communautaires
• Soutien aux initiatives visant le respect des aînés
• Subventions aux centres de la petite enfance et garderies – Règles budgétaires et règles de l’occupation

Ministère de la Santé et des Services sociaux

• Programme de soutien aux organismes communautaires

Ministère de la Sécurité publique

• Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité

Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

• Aide à l’évaluation génétique des bovins et des ovins
• Aide spéciale aux fromageries
• Aide spéciale aux petites fromageries
• Appui à la replantation des vergers de pommiers au Québec
• Appui à l’acquisition de technologies de pointe en serriculture
• Appui à l’expertise en serriculture
• Appui au développement de l’agriculture et de l’agroalimentaire en région
• Appui aux audits énergétiques en serriculture
• Appui financier à la relève dans le secteur de la capture
• Appui financier au développement du secteur des pêches et de l’aquaculture commerciale
• Appui financier aux expositions agricoles
• Appui financier aux initiatives collectives dans le secteur des pêches et de l’aquaculture commerciales
• Appui financier aux regroupements et aux associations de producteurs désignés
• Aquableu : Appui financier pour l’amélioration des performances environnementales des entreprises piscicoles de salmonidés
• Cultivons l’avenir, une initiative fédérale-provinciale-territoriale – Programme d’appui à l’implantation de la traçabilité
• Cultivons l’avenir, une initiative fédérale-provinciale-territoriale – Programme d’appui pour la commercialisation d’innovation agricole
• Cultivons l’avenir, une initiative fédérale-provinciale-territoriale – Programme d’appui pour un secteur agroalimentaire innovateur
• Cultivons l’avenir, une initiative fédérale-provinciale-territoriale – Soutien à l’innovation en agroalimentaire
• Diversification et commercialisation en circuit court en région
• Financement de la pêche commerciale
• INNOVAMER
• Modernisation des vergers d’arbres fruitiers au Québec
• Prime-Vert
• Programme de crédit de taxes foncières agricoles
• Relève agricole – Appui à l’investissement des jeunes entreprises agricoles
• Relève agricole – Appui au développement des compétences des jeunes entrepreneurs agricoles
• Relève agricole – Appui aux initiatives de partage de main-d’œuvre et de matériel agricoles
• Relève agricole – Appui aux initiatives régionales et sectorielles
• Soutien à la gestion, aux opérations et aux investissements
• Soutien à la normalisation des abattoirs québécois
• Soutien à la qualité dans le secteur fromager
• Soutien à la salubrité et à la qualité des aliments
• Soutien à l’innovation
• Soutien à l’innovation horticole
• Soutien au développement de l’agriculture biologique
• Soutien au développement des appellations réservées
• Soutien au secteur des boissons alcooliques artisanales
• Soutien aux essais de fertilisation des cultures maraîchères
• Soutien aux projets structurants en région
• Soutien Exportateurs de classe mondiale

Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport

• Accompagnement en loisir pour les personnes handicapées
• Assistance financière à l’accessibilité aux camps de vacances
• Assistance financière aux centres communautaires de loisir
• Assistance financière aux unités régionales de loisir et de sport
• Crédit d’impôt pour stages de formation en milieu de travail
• Financement des organismes nationaux de loisir
• Manifestations locales de la fête nationale du Québec
• Programme de soutien aux événements sportifs internationaux ou pancanadiens
• Programme de soutien aux installations sportives et récréatives

Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

• Programme Action diversité
• Programme d’accompagnement des nouveaux arrivants (PANA)
• Programme régional d’intégration (PRI)

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire

• Fonds conjoncturel de développement
• Pacte rural
• Programme Communautés rurales branchées

Ministère des Relations Internationales

• Programme québécois de développement international

Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

• Programme d’aide à la mise en valeur des forêts privées
• Programme de création d’emplois en forêt
• Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier
• Programme de remboursement des taxes foncières
• Programme de soutien financier pour l’ensemencement des lacs et des cours d’eau
• Programme d’investissements sylvicoles

Ministère des Transports

• Adaptation des autocars interurbains et terminus pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant
• Adaptation des taxis pour le transport des personnes se déplaçant en fauteuil roulant
• Efficacité énergétique dans le transport des marchandises – Volet camionnage
• Efficacité énergétique dans le transport des marchandises – Volet ferroviaire et maritim
• Efficacité énergétique dans le transport routier des personnes
• Programme d’aide à l’intégration modale (PAIM)
• Programme d’aide au transport aérien
• Programme d’aide gouvernementale aux modes de transport alternatifs à l’automobile (PAGMTAA)
• Programme d’aide visant la réduction ou l’évitement des émissions de gaz à effet de serre (PAREGES)
• Programme d’assistance financière aux clubs de motoneige
• Programme d’assistance financière aux clubs quads

Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

• Programme Biogaz
• Programme ClimatSol
• Programme Partenaires pour la nature – Volet d’aide à la conservation volontaire
• Programme Partenaires pour la nature – Volet d’aide à la protection de milieux naturels privés à des fins d’aires protégées
• Programme Partenaires pour la nature – Volet d’aide à la reconnaissance d’une réserve naturelle en milieu privé

Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation

• Congé d’impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d’une propriété intellectuelle
• Congé fiscal pour chercheurs étrangers
• Congé fiscal pour experts étrangers
• Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)
• Crédit d’impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)
• Crédit d’impôt remboursable pour les constructeurs de navires
• Crédit d’impôt remboursable pour un projet de recherche précompétitive en partenariat privé
• Fonds d’aide aux municipalités mono-industrielles
• Fonds local d’investissement (FLI)
• Programme d’accords industriels (PAI)
• Programme d’aide à l’entrepreneuriat – Soutien à l’amorçage d’entreprises
• Programme d’aide à l’entrepreneuriat – Volet : Relève, Arts et culture, Montréal
• Programme d’aide aux entreprises – Appui à la productivité
• Programme d’aide aux entreprises – Design – Innovation
• Programme d’aide aux entreprises – Développement des marchés
• Programme d’aide aux entreprises – Étude de faisabilité d’un projet d’investissement
• Programme d’aide aux entreprises – PRO MODE
• Programme d’aide aux entreprises – Soutien à l’intensification technologique
• Programme d’aide aux entreprises – Validation technique
• Programme d’aide aux entreprises – Vitrine technologique
• Programme d’attraction et de rétention des investissements en recherche (PARIR)
• Programme de démonstration de technologies vertes (PDTV)
• Programme de soutien à la recherche (3 volets)
• Programme de soutien à la valorisation et au transfert (4 volets)
• Programme de soutien aux partenariats et aux filières industrielles (PSPFI)
• Programme de soutien aux projets économiques (PSPE)
• Programme NovaScience
• Programme UBIFRANCE/QUÉBEC
• Reconnaissance à titre de consortium de recherche admissible
• Réduction de la taxe sur le capital pour l’acquisition de navires
• Régime d’investissement coopératif
• Ristourne à impôt différé

Ministère du Tourisme

• Aide à la stratégie des croisières (PASC)
• Aide financière aux festivals et aux événements touristiques
• Aide stratégique aux projets touristiques
• Programme de soutien au développement et à la promotion touristiques – Congrès

Office des personnes handicapées du Québec

• Programme de subventions à l’expérimentation (PSE)

Office québécois de la langue française

• Programme de soutien à la francisation par les technologies de l’information et des communications (TIC)
• Programme de soutien aux associations pour la promotion de la francisation dans les entreprises

RECYC- QUÉBEC

• Amélioration des pratiques des ICI en gestion des matières résiduelles
• Économie sociale et mobilisation des collectivités
• Implantation de technologies et de développement des marchés
• Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective
• Programme d’aide financière Visant l’Éducation à la Réduction à la source, au Réemploi et au Recyclage (VERRR)

Revenu Québec

• Aide fiscale pour la recherche scientifique et le développement expérimental
• Crédit d’impôt pour acquisition ou location d’un véhicule neuf éco-énergétique
• Crédit d’impôt pour rajeunissement du parc de véhicules-taxis
• Programme de subvention pour les restaurateurs

Secrétariat à la condition féminine

• Programme « À égalité pour décider »

Secrétariat aux affaires autochtones

• Fonds d’initiatives autochtones (FIA)

Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes

• Programme d’appui à la francophonie canadienne
• Programme de coopération intergouvernementale

Société de développement des entreprises culturelles

• Aide à l’exportation et au rayonnement culturel
• Aide financière aux entreprises culturelles (cinéma et production télévisuelle, musique et variétés, livre et édition spécialisée, métiers d’art)
• Cinéma et télévision
• Livre
• Mesures fiscales pour les entreprises culturelles
• Métiers d’art
• Musique et variétés
• Services financiers aux entreprises des secteurs de la culture et des communications

Société d’habitation du Québec

• Accès Logis Québec
• Aide aux organismes communautaires en habitation
• Appui au développement de l’industrie québécoise de l’habitation
• Logement abordable Québec – Volet social et communautaire
• Programme d’aide à l’initiative communautaire et sociale en HLM

Société Innovatech Québec

• Capital de risque

Financement et subventions

• 1. Au niveau fédéral
• 2. Au niveau provincial
• 3. Au niveau régional
• 4. Organisations non-gouvernementales